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— Informations légales

Mentions
légales.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

ÉditeurSARL JM Business Immobilier
Nom commercialJMO Immobilier
Carte professionnelleCPI 1402 2018 000 031 867
Sommaire 01Éditeur du site 02Activité réglementée 03Médiation de la consommation 04Hébergement 05Propriété intellectuelle 06Liens externes 07Responsabilité 08Données personnelles 09Loi applicable
01.

Éditeur du site

Le site jmoimmobilier.com est édité par :

Raison sociale
SARL JM BUSINESS IMMOBILIER
Nom commercial
JMO Immobilier
Forme juridique
Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 €
Siège social
14130 Clarbec
SIRET
523 961 381 00036
RCS
RCS Lisieux 523 961 381
TVA intracom.
FR28 523 961 381
Téléphone
06 24 55 38 15
Email
contact@jmoimmobilier.com
Directeur de la publication
Monsieur Jérôme Mesnildrey, en sa qualité de gérant
Webmaster
Monsieur Oscar Mesnildrey
02.

Activité réglementée

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 1402 2018 000 031 867, délivrée par la CCI Seine Estuaire.

La société ne perçoit ni ne détient aucuns fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

03.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève :

Médiateur
MEDIMMOCONSO
Adresse
1 allée du Parc de Mesemena — CS 25222 — 44505 La Baule Cedex
Site
medimmoconso.fr

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

04.

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par :

Hébergeur
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines
Téléphone
0970 808 911
Site
ionos.fr
05.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de JM BUSINESS IMMOBILIER.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur. Les photographies des biens présentés sont publiées avec l'accord de leurs propriétaires et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.

06.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites indépendants. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs produits ou services, ni de leur disponibilité.

07.

Responsabilité

Les informations relatives aux biens présentés sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

08.

Données personnelles

Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

09.

Loi applicable

Le site jmoimmobilier.com est régi par la loi française.

— À consulter aussi

Autres
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