01.Éditeur du site
Le site jmoimmobilier.com est édité par :
- Raison sociale
- SARL JM BUSINESS IMMOBILIER
- Nom commercial
- JMO Immobilier
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 €
- Siège social
- 14130 Clarbec
- SIRET
- 523 961 381 00036
- RCS
- RCS Lisieux 523 961 381
- TVA intracom.
- FR28 523 961 381
- Téléphone
- 06 24 55 38 15
- Email
- contact@jmoimmobilier.com
- Directeur de la publication
- Monsieur Jérôme Mesnildrey, en sa qualité de gérant
- Webmaster
- Monsieur Oscar Mesnildrey
02.Activité réglementée
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 1402 2018 000 031 867, délivrée par la CCI Seine Estuaire.
La société ne perçoit ni ne détient aucuns fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
03.Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève :
- Médiateur
- MEDIMMOCONSO
- Adresse
- 1 allée du Parc de Mesemena — CS 25222 — 44505 La Baule Cedex
- Site
- medimmoconso.fr
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
04.Hébergement
L'hébergement du site est assuré par :
- Hébergeur
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines
- Téléphone
- 0970 808 911
- Site
- ionos.fr
05.Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de JM BUSINESS IMMOBILIER.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur. Les photographies des biens présentés sont publiées avec l'accord de leurs propriétaires et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.
06.Liens externes
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07.Responsabilité
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08.Données personnelles
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09.Loi applicable
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